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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 05:00

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/media/01/01/336314067.jpg  Isabelle Poirot- Mazères dans un article paru à l'Actualité Juridique de Droit Administratif en 2002, nous précise ceci :


 "Dans un arrêt du 26 février 2002, Fretté c/ France, la Cour européenne des droits de l'homme, à une faible majorité, a considéré que la position des autorités françaises refusant le droit à l'adoption aux couples homosexuels n'était pas contraire aux articles 8 et 14 de la Convention européenne des droit de l'homme. Elle va ainsi dans le sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat qui considère que le refus d'agrément demandé à l'Aide sociale à l'enfance préalablement à l'adoption peut être motivé, dans le cas de couples homosexuels, par le fait que les conditions de vie de celui-ci ne présentaient pas des garanties suffisantes sur les plans familial, éducatif et psychologique pour accueillir un enfant. Toutefois, la rédaction de l'arrêt de la Cour et d'autres indices permettent de s'interroger sur les évolutions possibles en ce domaine".

 

En effet, Isabelle Poirot-Mazères s'interrogeaient sur l'évolution de la jurisprudence en matière d'adoption homoparentale...Elle n'avait pas tort. 

 

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a amorcé une évolution :

 

En 2008, la Cour Européenne des droits de l'Homme a fait évoluer sa position dans ce domaine : "force est donc de constater que les autorités internes ont, pour rejeter une demande d'agrément en vue d''adopter présentée par la requérante, opéré une distinction dictée par des considérations tenant à son orientation sexuelle, distinction qu'on ne saurait tolérer d'après la Convention.

En conséquence, la Cour estime que la décision litigieuse est incompatible avec les dispositions de l'article 14 combiné avec l'article 8. Partant, il y a eu violation de l'article 14 de la Convention, combiné avec l'article 8".


En gros, ce que signifie cette décision, c'est que la juridiction française qui a refusait à la requérante l'agrément pour adopter ne pouvait se fonder sur ses orientations sexuelles.

Bien que l'on ai pu noté une tentative d'évolution jurisprudentielle de la part des juridictions françaises, tout semble s'être écroulé et on assiste à un statu quo.


En France, dans un arrêt de 2006, la Cour de cassation a énoncé que : " le code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant".


Mais, en 2007, la Cour de cassation est, malheureusement, revenue sur cette position en refusant de permettre à la conjointe de la mère de deux enfants d'adopter ses enfants, ceci dans le but d'obtenir un partage de l'autorité parentale.

 

Alors, aujourd'hui, on peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles la justice française refuse de prendre en compte une évolution naturelle de la société.

 

Je n'ai pas la réponse, je ne peux que faire référence aux questions généralement soulevées par l'homoparentalité.

 

On a d'abord le traditionnel, "une famille est composée d'un homme et d'une femme".

Ouais, enfin, ce principe, il n'existe pas depuis très longtemps. Durant combien de siècles les hommes ont quasiment ignoré leurs enfants ?

Que dire des femmes de la noblesse des siècles passés qui confiaient leurs enfants à des nourrices pour ne pas se fatiguer...

Alors, à partir du moment où l'enfant reçoit de l'amour et les soins nécessaires, que ce soit par une femme, un homme, deux hommes ou deux femmes, je ne vois pas bien la différence.


On a également le surprenant "homosexualité ou parentalité, il faut choisir" : Comme si on choisissait égoïstement d'être homo...La solitude est-elle la contrepartie de l'homosexualité ? C'est tellement abérrant, je préfère passer.

 

Enfin, le grand classique, "les enfants d'homosexuels deviendront homosexuels" : Mais bien sûr...raisonnons par l'absurde : les gays ont forcément eu des parents hétéro à un moment donné non ?! L'argument ne tient donc pas.

Et puis, quand bien même l'assertion serait juste...Il y a longtemps que l'homosexualité n'est plus reconnue comme une maladie, qu'est ce que ça peut bien faire que l'humanité soit dominée par les gays et lesbiennes ?!

 

Si vous faites un petit tour sur le Google, vous n'aurez aucun mal à avoir les références menant aux études qui démontrent l'inocuité de l'homosexualité parentale sur les enfants. 

 

Certes, dans certains coins de France, il doit être moins évident que dans d'autres d'avoir des parents homosexuels. Mais, le fait que les gens sont cons n'est pas une raison suffisante pour ne pas avoir d'enfant (sinon, personne n'enfanterait).

 

Il parait même que ces enfants ont une plus grande ouverture d'esprit ( mais, je me méfie des généralités, on peut trouver des cons partout !)...


Alors, bon, parents homo ou hétéro, on s'en fout non ?! L'important c'est que les enfants soient heureux n'est-ce pas ?

 

N. B. : C'était ma participation aux Vendredis Intellos de Mme Déjantée !

 


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commentaires

Tayiam 19/09/2011 20:48



Oui, je connais Francis Delpérée mais que de nom... :-)


Tu travailles dans quel centre de recherche ?



lesbebous 20/09/2011 09:05



Le Centre de Droit et de Politique Comparé Jean-Claude Escarras à Toulon...



Cristophe 19/09/2011 17:42



Que les parents quels qu'ils soient aient envie de guider un enfant sur le chemin de la vie est l'essentiel !


Et il y a une chose qu'on ne peut pas reprocher aux homosexuel(le)s : c'est d'avoir un enfant par accident.  d:-)



lesbebous 19/09/2011 18:28



La pensée du jour ( vraiment pas con !)! Merci Cristophe



Tayiam 17/09/2011 23:17



Une juriste qui parle d'homoparentalité pour les VI ! Je ne suis donc pas la seule.


C'est intéressant de voir le point en droit français. Je ferai une petite rechrche en droit belge avec ton billet en comparaison, pour un prochain VI (mais pas la semaine prochaine...).


 


C'est fou que l'homoparentalité soit encore à ce point un problème dans nos sociétés. J'espère qu'un jour nos enfants ne comprendront plus comment on a pu l'interdire (comme il est inconcevable
pour nous de ne pas pouvoir ouvrir son compte en banque sans l'accord de son mari...).



lesbebous 19/09/2011 18:30



Tout à fait d'accord avec toi, je suis certaine que ce jour arrivera à un moment donné !


Alors, comme ça tu es une juriste belge ?! On travaille un peu sur le droit Belge dans mon centre de recherche ( bien que je ne sois pas du tout spécialiste !)...On reçoit assez souvent le
Professeur François Delpérée, tu connais ?


Hâte d'avoir la position Belge sur le sujet ( mon âme de comparatiste ne peut pas résister !)...



La Fée Passie 17/09/2011 09:33



ça rejoint le débat sur les livres de SVT (bio) où l'orientation sexuelle est abordée ! Qu'il est dûr de faire tomber une norme !



lesbebous 19/09/2011 18:32



Ce we était organisé dans ma fac un séminaire sur le sujet, pas eu le temps d'y aller...Faut dire qu'il était organisé par une association religieuse, pas sûre qu'on ait eu la même position sur
la question...



Laetibidule 17/09/2011 09:31



Super article !!!


Ce n'est pas l'orientation sexuelle qui fait un bon parent, c'est l'amour pour ses enfants !!!


Bonne journée !!!



lesbebous 19/09/2011 18:33



Merci !


Et, tout à fait d'accord avec toi...Si seulement les opposants à l'homoparentalité pouvaient réfléchir un peu à ça...



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